Responsabilité
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Protection des données
Les données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses) saisies dans le cadre de l’offre Internet sont communiquées par l’utilisateur de manière volontaire. L'utilisation et le paiement de tous les services proposés sont autorisés, dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable, sans fournir de telles données ou bien en indiquant des données rendues anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales ou d’autres indications comparables, telles que l’adresse postale, les numéros de téléphone et de fax, ainsi que les adresses électroniques par des tiers afin d’envoyer des informations non explicitement demandées est interdite. Nous nous réservons expressément le droit d’entreprendre des démarches juridiques à l’encontre des expéditeurs de messages électroniques indésirables ("spams") en cas de non-respect de cette interdiction.
Conditions d'utilisation du logiciel
1. Utilisation
Avec le paiement complet de la licence, l'acheteur acquiert le droit d'utilisation illimité dans le temps du logiciel pour son poste de travail, sauf indication contraire stipulée dans le contrat
2. Droits de logiciel/licences de logiciels de Microsoft et d'autres producteurs de logiciels
L'installation de programmes de Microsoft comprend uniquement leur installation de base à partir du CD-ROM ou de disquettes. Les ajustements spécifiques aux clients des programmes de Microsoft font l'objet d'une facture séparée, établie selon un taux horaire. La configuration des différents paquets logiciels spécifiques ne fait pas partie du contrat. Messerli Informatik GmbH indique explicitement que les dispositions relatives à ces programmes sont décrites dans l'accord de licence correspondant fourni avec le paquet logiciel.
3. Copyright
La transmission du programme et de la documentation correspondante à des tiers est interdite. Ceci s'applique également aux programmes modifiés par le client.
4. Documentation et aide au démarrage
La description des fonctions et les instructions d'utilisation sont intégrées au programme.
5. Garantie
Les erreurs de programme des différentes applications logicielles de Messerli Informatik GmbH survenant dans un délai de six mois après livraison du programme seront corrigées sans délai et gratuitement par Messerli Informatik GmbH. Le rapport de telles erreurs doit être documenté de manière exhaustive. Messerli Informatik GmbH décline toute responsabilité quant aux dommages liés à l'utilisation du programme.
6. Délai de livraison
Tout retard de livraison ne donne à l'acheteur aucun droit à des dommages, ni à la résiliation du contrat.
Le client déclare accepter les conditions logicielles et matérielles de Messerli Informatik GmbH et la signification des différentes clauses du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal de Munich.
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